Terms of Sales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les conditions générales de vente ci-après ainsi que les « Mentions Légales » sont applicables au site Internet Nicolas Degennes SAS (« Site »), proposant la vente de produits de la marque Nicolas Degennes SAS (« Produits ») destinés à être livrés en Europe (pays de l’Union Européenne), hors boîtes postales et hors départements et territoire d’outre-mer. (« Territoire »)

Toute commande sur la boutique en ligne Nicolas Degennes SAS vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (« Client », « Consommateur », « Non Professionnel »).

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de sa commande.

DÉNOMINATION

Le site Nicolas Degennes SAS présentant notamment la boutique en ligne Nicolas Degennes SAS, est la propriété de l’éditeur. L’éditeur est la société Nicolas Degennes SAS, au capital social de 10 000,00 euros dont le siège social est situé au 8 rue de la Vicquerie, 86600 Sanxay. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro B 843 532 169.

Le directeur de la publication est Monsieur Jean François Lacoux, en sa qualité de Président de la société.

ELIGIBILITE

Nicolas Degennes SAS vend en ligne des Produits à des consommateurs et des non-professionnels.

L’ouverture d’un compte client et l’utilisation du Site sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. La commande vaut déclaration par le Client qu’il est capable juridiquement.

Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez joindre notre Service Client via notre formulaire de contact : .

INFORMATIONS PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

En fonction du matériel utilisé par le Client, des différences d’apparence entre les Produits livrés, les photographies et illustrations se trouvant sur le Site peuvent apparaitre. Cela ne constitue pas une non-conformité du Produit livré.

Nicolas Degennes SAS se réserve le droit de modifier les informations Produits à tout moment sans préavis.

INFORMATIONS PRIX

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix d’un produit dans le panier du Client ne sera pas différent de celui qu’il trouvera sur la Page Produit.

Les Prix sont susceptibles d’évolution.

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (« Frais de Livraison »). La TVA est indiquée. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation et le règlement de la commande.

COMMANDE

Le Client peut créer son compte client via un formulaire d'inscription. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Nicolas Degennes SAS ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la livraison.

La commande est également possible en tant qu’invité.

Le Client s’engage à fournir des coordonnées bancaires exactes et lui appartenant.

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Nicolas Degennes SAS du contenu de la commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère que les produits commandés ne sont plus disponibles, Nicolas Degennes SAS informe le Client dans les plus brefs délais.

En fonction des délais de livraison annoncés, le Client peut maintenir sa commande ou l’annuler.

La somme correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera pas débitée du compte bancaire du Client.

PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue au moment de la commande uniquement par carte bancaire. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa et Mastercard sont acceptées.

Nicolas Degennes SAS a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le Site. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – Shopify – mettant en place les mesures 3D Secure.

Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité ainsi que le Code CVX.

A la suite de la validation de son paiement, le Client sera redirigé vers une page 3D secure lui demandant de renseigner un code reçu par le Client selon les modalités 3D secure convenues avec son organisme bancaire. Une fois la transaction validée le client sera redirigé vers le Site Nicolas Degennes SAS, et verra sa commande confirmée.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Sous réserve des termes de l’article 6.1 ci-dessous, toute commande validée et payée est considérée comme définitive.

Pour protéger ses clients contre toute tentative de fraude électronique, Nicolas Degennes SAS se réserve le droit de refuser d’expédier les commandes provenant d’adresses électroniques intraçables ou gratuites.

Nicolas Degennes SAS se réserve aussi le droit de refuser d’expédier les commandes contenant des numéros de téléphone non valides.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Nicolas Degennes SAS livre les Produits commandés uniquement dans les pays de l’Union Européenne, (hors boîtes postales, DOM- TOM).

Nicolas Degennes SAS se réserve le droit de conditionner l’envoi de la commande au complet paiement du prix par le Client.

Deux modes de livraison sont disponibles :

envoi par Colissimo : Domicile ou Relai

Les délais de livraison sont indiqués ci-dessous. Ces délais s’entendent en jours ouvrables, et à partir de la date d'expédition de la commande.

COLISSIMO DOMICILE J+3
COLISSIMO RELAIS J+4

En Europe : Livraison entre 2 à 6 jours ouvrés.

Le Client sera informé par e-mail de la prise en charge du colis par le transporteur. Lui sera alors remis un numéro de livraison qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de la commande et sont ajoutés à celui-ci au moment de la validation et du paiement de la commande.

Les frais de livraison des produits seront calculés à partir d’un tableau (ci-dessous) prenant en compte le pays de destination et le mode d'expédition choisi.

	Frais de Port	Palier de Frais de Port Offerts
France	8	A partir de deux produits achetés
Allemagne, Belgique,Pays-Bas, Luxembourg	10
Autriche, Royaume-Uni, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Irlande, Italie	12
Estonie, Hongie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Danemark, Pologne, Suède	15
Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie	18

RÉCEPTION DES PRODUITS

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne Nicolas Degennes SAS (formulaire de contact) dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Nicolas Degennes SAS se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

Le Client assume les risques de détérioration et de perte des Produits, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner dès la livraison effectuée, et tous les risques du transport des Produits en cas de retour.

LE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des Article L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi.

En cas de livraison fractionnée, c’est la date de livraison du dernier bien qui sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit exprimer sa volonté non équivoque de se rétracter. Afin de faciliter l’exercice du droit de rétractation par le Client, Nicolas Degennes SAS a établi un formulaire de rétractation qu’il est recommandé d’utiliser pour toute demande de rétractation. Le Client remplit le formulaire et le retourne par voie postale à l’adresse suivante, Nicolas Degennes SAS, 8 rue de la Vicquerie 86600 Sanxay. France.

Même si son utilisation est conseillée, puisqu’elle permet d’éviter les incompréhensions quant au but de sa demande, le Client n’est pas tenu d’utiliser ce formulaire de rétractation. En tout état de cause, le Client doit manifester sa volonté de se rétracter du contrat de façon claire et non équivoque. Aucun doute ne doit subsister. Il peut utiliser l’adresse postale ou l’adresse électronique ci-dessous indiquées pour communiquer à Nicolas Degennes SAS sa rétractation, sur tout support et de quelque manière que ce soit.

MODALITÉS DE RETOUR

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. Nicolas Degennes SAS n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) produit(s) commandés ou auraient une autre origine que le Site.

Avant de retourner votre commande, Le Client devra contacter : eshop@nicolasdegennes.com afin d'indiquer la raison du retour. Le Client devra ensuite déposer le colis le point de collecte correspondant de son choix. Le Client sera ensuite remboursé dès réception de(s) produit(s).

Il est expressément convenu que les frais de retour de chaque Produit resteront entièrement à la charge du Client.

REMBOURSEMENT

Nicolas Degennes SAS procédera au remboursement des produits retournés par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des produits ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

SERVICE APRÈS-VENTE

Les réclamations relatives aux Produits commandés sur le Site, ou à leur échange seront traitées traitées exclusivement via le service après-vente du Site, disponible via le formulaire de contact.

Les points de vente des produits Nicolas Degennes SAS ne peuvent en aucun cas être sollicités pour des réclamations liées à une commande sur le Site.

FORCE MAJEURE, FAITS DU CLIENT OU D’UN TIERS

Nicolas Degennes SAS ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution incomplète de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Le Vendeur s’engage à informer le client de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais.

Les Produits doivent être utilisés conformément aux recommandations d’usage accompagnant chaque Produit. La modification du Produit, sa transformation, son utilisation détournée ou non conforme à ces recommandations peuvent créer des dommages dont la responsabilité ne peut être supportée par Nicolas Degennes SAS.

GARANTIES LÉGALES

Nicolas Degennes SAS n’offre pas d’autres garanties que les garanties légales.

NON-CONFORMITÉ

Nicolas Degennes SAS est tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus et en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne Nicolas Degennes SAS. Celui-ci indiquera les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

Le produit de remplacement ne sera pas livré tant que Nicolas Degennes SAS n’aura pas reçu le produit défectueux. Si le remplacement du produit est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du produit défectueux par Nicolas Degennes SAS, le Client aura alors le choix entre :

Restituer le produit et en demander le remboursement,
Ou garder le produit et solliciter auprès de Nicolas Degennes SAS le remboursement d’une partie du prix dudit produit.

EXCLUSION DE GARANTIE

Si les produits retournés par le Client ne correspondent pas aux produits commandés et auraient une autre origine que la boutique en ligne Nicolas Degennes SAS, Nicolas Degennes SAS ne sera pas tenue par ses obligations décrites à l’article (non-conformité) ci-dessus.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client, et plus généralement tout utilisateur du Site, peut être amené à communiquer des données personnelles à Nicolas Degennes SAS notamment lors de la création d’un espace client, la passation de commande (ect.). Nicolas Degennes SAS peut collecter des données de connexion des utilisateurs, comme l’adresse IP ou le temps de connexion.

Le Responsable du traitement des données personnelles est : Nicolas Degennes SAS.

Nicolas Degennes SAS est attentif au respect de la vie privée de ses Clients et des utilisateurs du Site.

Nicolas Degennes SAS met en place des solutions techniques de protection de la confidentialité des données, et porte une attention particulière à ce que seuls les collaborateurs dont les fonctions l’obligent aient connaissance des données personnelles des utilisateurs du Site et des clients.

Les données collectées le sont dans un objectif de traitement des achats effectués par le Client et d’expédition de commande(s). Elles peuvent être utilisées dans un but publicitaire et promotionnel, si l’accord du Client a été préalablement donné (ce peut être par exemple l’envoi de courriels publicitaires après une inscription à la Newsletter Nicolas Degennes SAS).

Certaines données sont nécessaires à l’exécution et à la livraison des commandes. Le Client n’est jamais tenu de les renseigner, mais Nicolas Degennes SAS pourra de fait ne pas être en mesure d’exécuter les demandes du Client qui ne les indiquerait pas. Les informations nécessaires à l’exécution et à la livraison des commandes, telles l’adresse postale par exemple, sont de plus communiquées au transporteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et de la Loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut les consulter, les modifier, les supprimer ou en demander la portabilité.

Pour cela, le Client doit exprimer sa volonté d’accéder, modifier ou supprimer les informations le concernant et il doit s’identifier auprès de Nicolas Degennes SAS par voie postale à l’adresse suivante Nicolas Degennes SAS, 8 rue de la Vicquerie, 86600 Sanxay France, ou par le biais du formulaire de contact :

Nicolas Degennes SAS se réserve le droit de conditionner l’accès aux données à caractère personnel à la présentation d’un document d’identité en vigueur.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans l’hypothèse où le Client estime que le traitement de ses données à caractère personnel ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu’il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir directement l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nicolas Degennes SAS est titulaire du nom de domaine « www.nicolasdegennes.com ».

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur. Le site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de Nicolas Degennes SAS qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque vous utilisez une fonction « partager » proposée sur le site afin de faire découvrir un produit de la marque Nicolas Degennes SAS, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Nicolas Degennes SAS, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrôle de Nicolas Degennes SAS et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Nicolas Degennes SAS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, et applicables à tout litige survenant entre Nicolas Degennes SAS et le Client.

En cas de litige relatif à la boutique en ligne Nicolas Degennes SAS, le Client prendra dans un premier temps contact avec Nicolas Degennes SAS afin de chercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le Client à l’entreprise, le différend pourra être soumis au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Téléphone : + 33 (0)9 88 30 27 72

contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige.

INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le Client reconnait avoir été informé préalablement à sa commande, de manière lisible et intelligible des présentes CGV.

Il reconnait que les informations visées à l’article L221-5 du Code de la consommation lui ont été communiqué, et notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit ;
le prix du Produit ;
les frais de livraison ;
l’identité du vendeur, son activité et ses coordonnées de contact ;
les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ;
les informations relatives aux garanties ;
les informations relatives au droit de rétractation du consommateur et à son exercice ;
les autres conditions contractuelles importantes.